Protection des milieux humides d'intérêt

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

Conformément à la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, la Ville de Laval a entamé la rédaction de son Plan régional des milieux humides et hydriques, qui, une fois approuvé par le Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), devra être intégré à son schéma d'aménagement et de développement. Afin de protéger dès à présent les milieux humides, la Ville procédera à une première modification de son schéma d'aménagement afin d'identifier les milieux humides qu'elle désigne d'intérêt et mettra en place une réglementation temporaire visant à les protéger. Dans le cadre de ce projet, la Ville souhaite prendre le temps d'échanger avec les Lavallois.

Pour en savoir plus sur les milieux humides d’intérêt et la réglementation applicable à ceux-ci, visitez la page dédiée du site Web de la Ville de Laval en cliquant ici.


Conformément à la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, la Ville de Laval a entamé la rédaction de son Plan régional des milieux humides et hydriques, qui, une fois approuvé par le Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), devra être intégré à son schéma d'aménagement et de développement. Afin de protéger dès à présent les milieux humides, la Ville procédera à une première modification de son schéma d'aménagement afin d'identifier les milieux humides qu'elle désigne d'intérêt et mettra en place une réglementation temporaire visant à les protéger. Dans le cadre de ce projet, la Ville souhaite prendre le temps d'échanger avec les Lavallois.

Pour en savoir plus sur les milieux humides d’intérêt et la réglementation applicable à ceux-ci, visitez la page dédiée du site Web de la Ville de Laval en cliquant ici.


  • Adoption du RCI et consultation publique

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    03 juin 2020

    Le conseil municipal de la Ville de Laval a adopté, le 2 juin 2020, un important règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant la protection et la conservation des milieux humides d’intérêt de son territoire. Ce règlement protégerait 1 062 hectares de milieux humides, soit environ 67 % de la superficie des milieux humides connus à Laval.

    Pour définir les milieux humides d’intérêt à conserver, une matrice de critères a été développée. Elle a pris en compte un ensemble de facteurs, notamment la valeur écologique, la pérennité, la diversité, les services écologiques, l’adaptation aux changements climatiques, la distribution des milieux humides sur le territoire et la planification de ce dernier. Ce processus exhaustif a été réalisé en collaboration avec le milieu et des experts sur le sujet.

    Afin de protéger ces environnements d’exception pendant la période de réflexion et de consultation qui mènera à l’adoption du Plan régional des milieux humides et hydriques, la Ville de Laval a adopté un RCI qui interdit toutes interventions, toutes constructions, tous ouvrages, tous travaux et toutes activités à l’intérieur et à proximité des milieux humides d’intérêt, soit dans l’aire identifiée à la carte du RCI, sous réserve de certaines exceptions. L’adoption par le conseil municipal d’une résolution de contrôle intérimaire applique un effet de gel sur toute demande non conforme à ce règlement. Le règlement de contrôle intérimaire pourrait être adopté à la séance subséquente du conseil municipal, le 7 juillet 2020.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation, incluant les travaux autorisés et le processus de demande de permis municipaux, cliquez ici.

    La Ville prévoit d'informer et d'échanger avec les propriétaires concernés et de rencontrer les groupes d'intérêt afin de leur présenter la vision de la Ville sur les milieux humides, la méthodologie utilisée pour l’identification des milieux humides d’intérêt, la réglementation concernant la protection des milieux humides d’intérêt et d'entendre leurs commentaires, qui seront considérés dans l’élaboration des règlements qui viendront à terme remplacer le RCI.

    Dans le contexte actuel de distanciation physique, la Ville reprendra contact en septembre afin de planifier ces rencontres. D'ici là, vous êtes invités à poser vos questions ou faire parvenir vos commentaires via le formulaire dédié en cliquant ici.