Politique de confidentialité

Mise à jour : 06-10-2023


Introduction

La plateforme logicielle sur laquelle ce site internet fonctionne et les opérations technologiques associées sont fournies par Bang the Table Ltd pour la Ville de Laval. En tant qu'utilisateur de cette plateforme, vos renseignements personnels sont recueillis. 

Bang the Table Canada prend très au sérieux la protection des renseignements personnels des participants qui utilisent ce site. Par conséquent, la présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons vos renseignements. Elle contient aussi de l'information quant à vos droits à l'égard de vos renseignements personnels et comment vous pouvez les exercer. Le traitement de vos renseignements personnels est encadrée par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.


Quels sont les renseignements que nous recueillons?

Nous collectons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour traiter votre demande. Nous indiquerons, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d’une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant de votre choix de communiquer ou non l’un ou l’autre de ces renseignements. Certains renseignements sont obligatoires pour vous répondre (dans certains formulaires, par exemple) ou pour vous offrir un service. Les mesures qui permettent de refuser ou de demander que cesse une collecte et des conséquences qui pourraient en résulter seront indiquées.

Renseignements de base

Les renseignements de base sont demandés afin de personnaliser la communication avec vous, de vous identifier lors des inscriptions aux activités, de pouvoir communiquer avec vous pour confirmer une activité, suivre un projet, de vous faire parvenir de futures invitations et de cibler les communications. Les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez afin d’utiliser ce site sont les suivants :

  • Votre nom et prénom;
  • Votre nom d’utilisateur;
  • Votre adresse électronique;
  • Votre code postal.

Renseignements générés par l’utilisateur

Après votre inscription, nous recueillons les renseignements que vous fournissez y compris mais non seulement:

  • Les commentaires formulés sur les forums;
  • Les remarques sur les autres commentaires formulés sur les forums;
  • Les réponses aux sondages et aux brèves enquêtes;

Renseignements générés sur le comportement de l’utilisateur

Nous recueillons des renseignements sur votre comportement sur le site y compris sans toutefois s’y limiter:

  • Les documents téléchargés à partir de la bibliothèque;
  • Les vidéos regardées;
  • Les pages visitées.

Remarquez que vous pouvez naviguer sur le site d’une manière complètement anonyme sans vous inscrire.


À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués?

Les renseignements personnels que nous recueillons sont confidentiels et seuls les membres du personnel autorisés ou un fournisseur autorisé par contrat avec la Ville y ont accès pour les fins d’exercice de leurs fonctions ou de leur contrat, soit Bang the Table (Granicus) dont les données sont conservées au Canada. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : Privacy Policy | Granicus.

 Autrement, nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers qu’avec votre consentement, à moins d’autorisation prévue par la loi.


Qui a accès à ces renseignements?

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur, vous fournissez trois types de renseignements :

1. Des renseignements accessibles par le public

Les renseignements accessibles par le public se limitent à votre nom d’utilisateur et à tout commentaire que vous faites sous ce nom dans les forums ou les autres outils sur le site.

Remarque : nous recommandons fortement d’utiliser un nom d’utilisateur anonyme.

Les réponses de chacun aux sondages, les habitudes de vote et les réponses aux enquêtes ne seront pas rendues publiques immédiatement sur le site, mais les commentaires (notamment les résultats globaux des sondages et des enquêtes et, parfois, des remarques et des commentaires non identifiables et choisis au hasard provenant des sondages) peuvent être intégrés dans des rapports rendus publics à la fin de la période de consultation.

En aucun cas, une réponse permettra d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

2. Des renseignements accessibles à la fois par Ville de Laval et Bang the Table

  • tous les renseignements contenus dans les formulaires d’inscription;
  • les commentaires;
  • les réponses aux sondages, aux enquêtes et aux votes sur les commentaires;
  • l’activité générale sur le site comme le téléchargement de documents.

3. Des renseignements accessibles par Bang the Table uniquement

Les renseignements auxquels uniquement Bang the Table a accès se limitent à votre adresse IP pour assurer la sécurité du site.


Quelle est la durée de conservation de vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été collectées, sous réserve de notre calendrier de conservation adopté en vertu de la Loi sur les archives.

Toute personne est invitée à mettre à jour ses renseignements personnels afin de nous assurer que nous détenons vos renseignements exacts, complets et à jour au moment de les utiliser.


Liens avec de tierces parties

Il peut arriver à l’occasion que Ville de Laval inclut des liens vers des sites de tierces parties. Ces tierces parties ont des politiques en matière de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.


Conditions générales d’utilisation

Veuillez consulter également nos Conditions générales d’utilisation qui définissent les règles, les renonciations et les limitations de responsabilité régissant l’utilisation de notre site web.


Avec qui pouvez-vous communiquer pour plus d’information?

Vous avez des questions ou des commentaires concernant la protection des renseignements personnels?

Communiquez avec le Service du greffe :

Vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels ou en demander la rectification?

Vous pouvez formuler une demande afin d’accéder aux renseignements personnels ou afin de nous demander de les rectifier auprès du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à ces coordonnées :

Me Mélanie Gauthier
Directrice adjointe et greffière adjointe et responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels    
Service du greffe
acces.greffe@laval.ca 

Pour toute plainte concernant le traitement des renseignements personnels au sein de la Ville de Laval, consultez la page Vie privée