La suite du SADR

L’entrée en vigueur du schéma d’aménagement, le 8 décembre 2017, a entraîné le processus de modification en concordance des règlements d’urbanisme de la Ville de Laval, comme prescrit par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Cette modification substantielle des règlements d’urbanisme se traduira par une révision complète du cadre réglementaire, qui consistera à revoir en profondeur les outils de planification et de réglementation en place (programme particulier d’urbanisme [PPU], zonage, lotissement, construction, plan d’implantation et d’intégration architecturale [PIIA], dérogation mineure, etc.) ainsi qu’à évaluer la possibilité d’intégrer de nouveaux outils et de nouvelles techniques réglementaires, tels que le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et l’approche réglementaire basée sur la forme urbaine.

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