Révision des règlements d'urbanisme

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Cette consultation est terminée. Pour toute question, contactez le 311 ou envoyez une requête en ligne.


Dans la poursuite de l’adoption de son schéma d’aménagement et de développement révisé, la Ville de Laval a réalisé la révision complète de ses règlements d'urbanisme pour les arrimer aux nouvelles orientations dont elle s'est dotée. Pour accompagner ce travail colossal, une démarche de consultation publique exemplaire a été réalisée tout au long du projet. En 2019 ainsi qu’en 2020, plusieurs activités consultatives ont eu lieu préalablement à la consultation publique prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme au printemps 2021 qui a permis l’adoption du code de l’urbanisme (CDU) de la Ville de Laval en juillet 2022.

  • Consulter le code de l’urbanisme
  • Consulter la carte interactive pour connaître le type de milieu qui s'applique à une propriété (veuillez noter que le portail complet d'Info-règlements sera disponible à l’entrée en vigueur du CDU).

Dans la poursuite de l’adoption de son schéma d’aménagement et de développement révisé, la Ville de Laval a réalisé la révision complète de ses règlements d'urbanisme pour les arrimer aux nouvelles orientations dont elle s'est dotée. Pour accompagner ce travail colossal, une démarche de consultation publique exemplaire a été réalisée tout au long du projet. En 2019 ainsi qu’en 2020, plusieurs activités consultatives ont eu lieu préalablement à la consultation publique prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme au printemps 2021 qui a permis l’adoption du code de l’urbanisme (CDU) de la Ville de Laval en juillet 2022.

  • Consulter le code de l’urbanisme
  • Consulter la carte interactive pour connaître le type de milieu qui s'applique à une propriété (veuillez noter que le portail complet d'Info-règlements sera disponible à l’entrée en vigueur du CDU).

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  • La suite du SADR

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    L’entrée en vigueur du schéma d’aménagement, le 8 décembre 2017, a entraîné le processus de modification en concordance des règlements d’urbanisme de la Ville de Laval, comme prescrit par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

    Cette modification substantielle des règlements d’urbanisme se traduira par une révision complète du cadre réglementaire, qui consistera à revoir en profondeur les outils de planification et de réglementation en place (programme particulier d’urbanisme [PPU], zonage, lotissement, construction, plan d’implantation et d’intégration architecturale [PIIA], dérogation mineure, etc.) ainsi qu’à évaluer la possibilité d’intégrer de nouveaux outils et de nouvelles techniques réglementaires, tels que le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et l’approche réglementaire basée sur la forme urbaine.