Révision des règlements d'urbanisme

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Cette consultation est terminée. Pour toute question, contactez le 311 ou envoyez une requête en ligne.

Dans la poursuite de l’adoption de son schéma d’aménagement et de développement révisé, la Ville de Laval a réalisé la révision complète de ses règlements d'urbanisme pour les arrimer aux nouvelles orientations dont elle s'est dotée. Pour accompagner ce travail colossal, une démarche de consultation publique exemplaire a été réalisée tout au long du projet. En 2019 ainsi qu’en 2020, plusieurs activités consultatives ont eu lieu préalablement à la consultation publique prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme au printemps 2021 qui a permis l’adoption du code de l’urbanisme (CDU) de la Ville de Laval en juillet 2022.

  • Consulter le code de l’urbanisme
  • Consulter la carte interactive pour connaître le type de milieu qui s'applique à une propriété (veuillez noter que le portail complet d'Info-règlements sera disponible à l’entrée en vigueur du CDU).

Dans la poursuite de l’adoption de son schéma d’aménagement et de développement révisé, la Ville de Laval a réalisé la révision complète de ses règlements d'urbanisme pour les arrimer aux nouvelles orientations dont elle s'est dotée. Pour accompagner ce travail colossal, une démarche de consultation publique exemplaire a été réalisée tout au long du projet. En 2019 ainsi qu’en 2020, plusieurs activités consultatives ont eu lieu préalablement à la consultation publique prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme au printemps 2021 qui a permis l’adoption du code de l’urbanisme (CDU) de la Ville de Laval en juillet 2022.

  • Consulter le code de l’urbanisme
  • Consulter la carte interactive pour connaître le type de milieu qui s'applique à une propriété (veuillez noter que le portail complet d'Info-règlements sera disponible à l’entrée en vigueur du CDU).

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  • Présentation publique des résultats de la consultation publique

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    Le 20 septembre 2022, la Ville de Laval a tenu une présentation publique sur le suivi de la consultation publique ayant mené à l'adoption du CDU le 12 juillet 2022. Près d'une centaine de participants ont assisté à la soirée virtuelle au cours de laquelle les équipes de la Ville ont rappelé les grandes lignes du CDU et la démarche de consultation publique réalisée, ont présenté les changements majeurs contenus dans la version finale du CDU et ont orienté sur la manière de se repérer à l’intérieur du CDU. La seconde partie de la rencontre a permis aux participants de poser leurs questions aux représentants du service de l'urbanisme présents.

  • Adoption du code de l'urbanisme

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    Le 12 juillet 2022, la Ville de Laval a adopté le code de l'urbanisme. Cette version définitive du nouveau règlement comprend de nombreuses modifications issues de la consultation publique qui s'est tenue au printemps 2021 sur le projet de règlement, conformément à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Dans ce cadre, 263 mémoires ont été déposés et 24 auditions publiques ont eu lieu qui ont comptabilisé plus de 1 300 demandes de modifications du projet de règlement.



  • Que s'est-il passé depuis l'entrée en vigueur du SADR ?

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    Depuis le début de l'année 2018, la Ville de Laval s'est adjoint les services de consultants en urbanisme afin de l'accompagner dans sa révision de l'ensemble de ses règlements d'urbanisme qui datent de 1970.

    En un an, un portrait de la réalité territoriale, des enjeux et réalités actuels ont permis d'aboutir à une série de recommandations pour la rédaction des nouveaux règlements en accord avec la vision stratégique et inspirés des bonnes pratiques en aménagement.

  • La suite du SADR

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    L’entrée en vigueur du schéma d’aménagement, le 8 décembre 2017, a entraîné le processus de modification en concordance des règlements d’urbanisme de la Ville de Laval, comme prescrit par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

    Cette modification substantielle des règlements d’urbanisme se traduira par une révision complète du cadre réglementaire, qui consistera à revoir en profondeur les outils de planification et de réglementation en place (programme particulier d’urbanisme [PPU], zonage, lotissement, construction, plan d’implantation et d’intégration architecturale [PIIA], dérogation mineure, etc.) ainsi qu’à évaluer la possibilité d’intégrer de nouveaux outils et de nouvelles techniques réglementaires, tels que le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et l’approche réglementaire basée sur la forme urbaine.