Révision des règlements d'urbanisme
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Dans la poursuite directe de la révision de son schéma d’aménagement et de développement, la Ville de Laval travaille sur la révision complète de ses règlements d'urbanisme. L'objectif est de rendre son cadre réglementaire conforme aux nouvelles orientations dont elle s'est dotée. Pour accompagner ce vaste processus de révision, la Ville de Laval souhaite continuer le dialogue avec les Lavallois. Dès 2019, plusieurs étapes d'information et de discussion ont eu lieu préalablement à la consultation prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme au printemps 2021, avant l'adoption de la version finale du code de l'urbanisme dans les mois à venir.
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Dans la poursuite directe de la révision de son schéma d’aménagement et de développement, la Ville de Laval travaille sur la révision complète de ses règlements d'urbanisme. L'objectif est de rendre son cadre réglementaire conforme aux nouvelles orientations dont elle s'est dotée. Pour accompagner ce vaste processus de révision, la Ville de Laval souhaite continuer le dialogue avec les Lavallois. Dès 2019, plusieurs étapes d'information et de discussion ont eu lieu préalablement à la consultation prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme au printemps 2021, avant l'adoption de la version finale du code de l'urbanisme dans les mois à venir.
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Les inscriptions pour les audiences sont dorénavant closes.
Dans le cadre de la consultation publique sur le projet de de règlement de code de l'urbanisme CDU-1, la Ville de Laval vous invite à présenter oralement vos commentaires lors des audiences publiques le 16, 17 et 18 juin 2021.
Déroulement
- Chaque participant aura 10 minutes pour exprimer ses commentaires sur le projet de code de l'urbanisme face au comité d'élus et au comité aviseur
- Au besoin, les deux comités auront 5 minutes pour poser des questions d'éclaircissement au participant
- Il s'agit uniquement d'une intervention orale individuelle, tout support visuel ne sera accepté
- Aucune information ou complément d'information sur le contenu du projet de code de l'urbanisme ne sera apporté lors des audiences publiques
- Les auditions auront lieu de manière virtuelle sur Teams, le lien sera transmis aux personnes s'étant inscrites pour présenter leurs commentaires oralement
Inscription obligatoire
Compte tenu du format virtuel, il ne sera pas possible d'assister aux audiences publiques en tant que spectateur, notez que les auditions seront filmées et rendues disponibles sur repensonslaval.ca.
Seules les personnes qui souhaitent présenter leur commentaire ou mémoire à l'oral peuvent s'inscrire.
Un courriel de confirmation avec l'heure de passage précise et le lien pour se connecter sera envoyé aux participants inscrits.
Date limite d'inscription : 14 juin
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L'inscription à cette activité est maintenant terminée.
La Ville de Laval a le plaisir de vous inviter à l'une des séances publiques sur le projet de révision des règlements d'urbanisme. L'activité prendra la forme d'une présentation virtuelle diffusée en direct. À l’occasion de chacune des séances, les experts urbanistes de la Ville présenteront les grandes lignes du contenu du projet de règlement de code de l'urbanisme CDU-1. Vous aurez ensuite la possibilité de poser vos questions en direct. Ces séances ont comme objectifs de vous informer et de vous préparer au mieux à commenter le document par le biais d'un mémoire ou lors des audiences publiques.
Note : les 2 séances présenteront le même contenu et seront disponibles en ligne pour visionnement dès le lendemain.
- Dates :
- 18 mai 2021 de 14 h à 16 h
- 19 mai 2021 de 19 h à 21 h
- Lieu : sur Teams en direct (le lien sera transmis aux personnes inscrites)
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Suivre le projet
Audiences publiques
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Cliquez ici pour lire la vidéo. Audiences publiques sur le CDU du 16 juin 2021 1. Olivier Laforme au nom du Comité des Citoyens de Laval-Ouest (CCLO) - 2. Jacques Dubois - 3. Nancy Trudeau au nom d’Autobus Idéal Inc. - 4. Vickie Lalonde et Étienne Lemire au nom des Amis du Bois de Naples - 5. Joseph Tassoni au nom de Les constructions Paramount inc - 6. Marc-André Préville - 7. Paolo Spataro
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Cliquez ici pour lire la vidéo. Audiences publiques sur le CDU du 17 juin 2021 1. Stefano Scebba - 2. Brian Fahey au nom de Cadillac Fairview - 3. Sylvain Racette et Brian Fahey au nom de Gazaille Construction - 4. Tina Khan et Marc Labrèque au nom de CPD Developments - 5. Simon Delisle et Jacques Poirier au nom de Cimetière Laval - 6. Stéphane Maurais - 7. Cédric Constantin au nom de Groupe Mach - 8. Eric St-Louis au nom de 9419-4123 Québec Inc. - 9. Annabel Lehmann au nom de Développements PlexAL
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Cliquez ici pour lire la vidéo. Audiences publiques sur le CDU du 18 juin 2021 1. Ilie Cacipu - 2. Daniel Raymond au nom de La Compagnie Américaine de Fer et Métaux (AIM) - 3. Daniel Raymond au nom de Total Métal Récupération TMR Inc. - 4. Daniel Raymond au nom de Les Associés du Nord 2006 Inc. - 5. Marc Olaechea au nom du Regroupement de l'industrie d'affichage extérieur au Québec (RIAEQ) - 6. Alexandra Rizzuto au nom de Marché Public 440 - 7. Vito Illuzzi - 8. Gilles Lacroix au nom de l’Union des producteurs agricoles (UPA)
Documents
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Consultation publique sur le projet de règlement CDU-1 - printemps 2021
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Mémoires déposés dans le cadre de la consultation publique (classés par ordre de réception) - printemps 2021
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Mémoire de Danielle Villeneuve.pdf (100 KB) (pdf)
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Mémoire de Jacques Dubois.pdf (705 KB) (pdf)
-
Mémoire de Les Associés Nord-Ouest inc.pdf (932 KB) (pdf)
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Mémoire de Franco Di Menna.pdf (28.6 KB) (pdf)
-
Mémoire du Club des astronomes amateurs de Laval (CAAL).pdf (386 KB) (pdf)
-
Mémoire de Guillaume Maheux.pdf (43.1 KB) (pdf)
-
Mémoire de Cecilia Garcia.pdf (336 KB) (pdf)
-
Mémoire de Françoise Désilets.pdf (648 KB) (pdf)
-
Mémoire de Pierre-Étienne Arpin.pdf (44.2 KB) (pdf)
-
Mémoire de Vito Illuzi.pdf (69.9 KB) (pdf)
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Mémoire de Lamia Touabi.pdf (92.1 KB) (pdf)
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Mémoire de Procova.pdf (2.43 MB) (pdf)
-
Mémoire de Chanel Bertone.pdf (40.5 KB) (pdf)
-
Mémoire de Gestion Roland Sauriol.pdf (43.4 KB) (pdf)
-
Mémoire de Guy Larue.pdf (103 KB) (pdf)
-
Mémoire de Betaplex.pdf (12.6 MB) (pdf)
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Mémoire de Veridis 2.pdf (4.34 MB) (pdf)
-
Mémoire de Confiserie Mondoux.pdf (132 KB) (pdf)
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Mémoire de Maria Abile.pdf (108 KB) (pdf)
-
Mémoire de Mario Licursi.pdf (94.7 KB) (pdf)
-
Mémoire de l'Éparchie Saint-Maron.pdf (347 KB) (pdf)
-
Mémoire de Philippe Montreuil.pdf (118 KB) (pdf)
-
Mémoire de l'Association des véhicules électriques du Québec (AVEQ).pdf (424 KB) (pdf)
-
Mémoire de Mathieu Bellavance.pdf (39.8 KB) (pdf)
-
Mémoire de Produits Suncor Energie.pdf (24 MB) (pdf)
-
Mémoire de Autobus Idéal.pdf (15.3 MB) (pdf)
-
Mémoire de Dynamat.pdf (746 KB) (pdf)
-
Mémoire de Marché public 440.pdf (3.79 MB) (pdf)
-
Mémoire de Stéphanie Pineau.pdf (530 KB) (pdf)
-
Mémoire de Les Associes du Nord 2006 Inc.pdf (3.95 MB) (pdf)
-
Mémoire de DKA Architectes (boulevard Lévesque).pdf (130 KB) (pdf)
-
Mémoire de DKA Architectes (avenue des Lacasse).pdf (4.36 MB) (pdf)
-
Mémoire de Joanna Avanitis.pdf (1.45 MB) (pdf)
-
Mémoire de 9419-4123 Québec Inc.pdf (913 KB) (pdf)
-
Mémoire des Syriaques catholiques.pdf (191 KB) (pdf)
-
Mémoire de Les Constructions Marc Langlois.pdf (793 KB) (pdf)
-
Mémoire de 9337-2282 Québec Inc.pdf (537 KB) (pdf)
-
Mémoire des résidents près du Bois de Naples.pdf (5.95 MB) (pdf)
-
Mémoire de Tia Rosa.pdf (120 KB) (pdf)
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Mémoire de Total métal récupération (TMR) et la Compagnie américaine de fer et métaux (AIM).pdf (698 KB) (pdf)
-
Mémoire de la Compagnie américaine de fer et métaux (AIM).pdf (2.73 MB) (pdf)
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Mémoire de Normand Bigras et Lucia Melo.pdf (115 KB) (pdf)
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Mémoire du Restaurant Palmo.pdf (93.7 KB) (pdf)
-
Mémoire de Caroline Beauchamp.pdf (38.6 KB) (pdf)
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Mémoire d'Ilie Cacipu.pdf (134 KB) (pdf)
-
Mémoire du Syndicat des copropriétaires d'Aquablu 1.pdf (71.9 KB) (pdf)
-
Mémoire de Jean-Guy Page.pdf (2.77 MB) (pdf)
-
Mémoire de l'Association des citoyens de Laval-sur-le-Lac (ACLSLL).pdf (823 KB) (pdf)
-
Mémoire de Cimetière Laval.pdf (9.86 MB) (pdf)
-
Mémoire de Mach (faubourg des Gouverneurs).pdf (2.85 MB) (pdf)
-
Mémoire de Mach (Centre Duvernay).pdf (433 KB) (pdf)
-
Mémoire de Construction Omais.pdf (146 KB) (pdf)
-
Mémoire de Canadian Tire (boulevard Le Corbusier).pdf (541 KB) (pdf)
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Mémoire d'Atnasious architecte (boulevard Curé-Labelle).pdf (76.4 MB) (pdf)
-
Mémoire des résidents de Val Sainte-Rose et des Jardins Sainte-Rose.PDF (2.46 MB) (PDF)
-
Mémoire de North American Development Group - Centrecorp.pdf (1.19 MB) (pdf)
-
Mémoire d'Atnasious architecte (montée Champagne).pdf (438 KB) (pdf)
-
Mémoire de Claude Blais (milieux humides).pdf (1.14 MB) (pdf)
-
Mémoire de Projet Lacasse Perron.pdf (1.1 MB) (pdf)
-
Mémoire de Les Placements CC Inc.pdf (1.88 MB) (pdf)
-
Mémoire du Regroupement de l'industrie de l'affichage extérieur au Québec (RIAEQ).pdf (7.9 MB) (pdf)
-
Mémoire de Caroline Lachaine.pdf (113 KB) (pdf)
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Mémoire de Charplexe Trilogis Inc.pdf (52.8 KB) (pdf)
-
Mémoire d'André Hamel.pdf (199 KB) (pdf)
-
Mémoire d'Alimentation Jolicoeur Inc.pdf (618 KB) (pdf)
-
Mémoire du Comité des citoyens de Laval-Ouest (CCLO).pdf (8.94 MB) (pdf)
-
Mémoire de Saroukian Group.pdf (6.01 MB) (pdf)
-
Mémoire de Propriétés de Choix (boulevard de la Concorde).pdf (2.68 MB) (pdf)
-
Mémoire de Propriétés de Choix (boulevard Saint-Martin).pdf (1.18 MB) (pdf)
-
Mémoire de Sylvain Michaud.pdf (164 KB) (pdf)
-
Mémoire de Canadian Tire (boulevard Robert-Bourassa).pdf (528 KB) (pdf)
-
Mémoire de Canadian Tire (574 boulevard Curé-Labelle).pdf (485 KB) (pdf)
-
Mémoire de Canadian Tire (544 boulevard Curé-Labelle).pdf (520 KB) (pdf)
-
Mémoire de Canadian Tire (Chomedey).pdf (504 KB) (pdf)
-
Mémoire de FGL Sports.pdf (323 KB) (pdf)
-
Mémoire de Culture Laval.pdf (848 KB) (pdf)
-
Mémoire de Julie Nantel.pdf (2.3 MB) (pdf)
-
Mémoire de Sonia Perry.pdf (58.3 KB) (pdf)
-
Mémoire de Résidence Pieds à l'eau.pdf (4.79 MB) (pdf)
-
Mémoire de Gestion immobilière Doucet.pdf (7.08 MB) (pdf)
-
Mémoire de 2412-5106 Québec Inc.pdf (4.12 MB) (pdf)
-
Mémoire de BA Construction Ltee.pdf (679 KB) (pdf)
-
Mémoire de Trivalon développements immobiliers.pdf (289 KB) (pdf)
-
Mémoire de l'Union des producteurs agricoles (UPA) de Laval.pdf (435 KB) (pdf)
-
Mémoire de IMARA National.pdf (318 KB) (pdf)
-
Mémoire de Groupe Quorum.pdf (1.3 MB) (pdf)
-
Mémoire de Brivia.pdf (7.02 MB) (pdf)
-
Mémoire de Groupe Trema.pdf (12.3 MB) (pdf)
-
Mémoire de Fondation Aga Khan Canada.pdf (536 KB) (pdf)
-
Mémoire de Montoni (A440-A13).pdf (317 KB) (pdf)
-
Mémoire de MA2D construction.pdf (1.52 MB) (pdf)
-
Mémoire de CANOPÉE.pdf (3.86 MB) (pdf)
-
Mémoire de la Société immobilière Concorde Laval Inc.pdf (1.03 MB) (pdf)
-
Mémoire d'Aquablu.pdf (2.56 MB) (pdf)
-
Mémoire de l'Association pour la protection du boisé Sainte-Dorothée (APBSD).pdf (1.06 MB) (pdf)
-
Mémoire de la Corporation Immobilière AMMA.pdf (671 KB) (pdf)
-
Mémoire d'Yves Letourneau.pdf (386 KB) (pdf)
-
Mémoire de 9284-7334 Québec Inc.pdf (345 KB) (pdf)
-
Mémoire de 9122-6571 Québec Inc.pdf (1.24 MB) (pdf)
-
Mémoire de 9387-1812 Québec Inc.pdf (356 KB) (pdf)
-
Mémoire de 9136-2764 Québec Inc. (phase-1-2-3).pdf (1.58 MB) (pdf)
-
Mémoire de 9136-2764 Québec Inc. (phase-5-6).pdf (1.72 MB) (pdf)
-
Mémoire de 3008231 Canada Inc.pdf (376 KB) (pdf)
-
Mémoire de Gestion Gilles Laurence.pdf (476 KB) (pdf)
-
Mémoire de Le Groupe Vachon.pdf (748 KB) (pdf)
-
Mémoire de 9256-5324 Québec Inc.pdf (351 KB) (pdf)
-
Mémoire des résidents T3.2-7602.pdf (1.27 MB) (pdf)
-
Mémoire de Michel Clermont.pdf (415 KB) (pdf)
-
Mémoire de Pascale Bélanger.pdf (21.1 KB) (pdf)
-
Mémoire de Réseau 2000+.pdf (691 KB) (pdf)
-
Mémoire du Conseil régional de l'environnement (CRE) de Laval.PDF (2.96 MB) (PDF)
-
Mémoire de Projet Marquise.pdf (2.1 MB) (pdf)
-
Mémoire de MTL Développement et 9403-4337 Québec Inc.pdf (1.74 MB) (pdf)
-
Mémoire de Développement immobilier Capital CPD.pdf (9.42 MB) (pdf)
-
Mémoire de Georges L'Heureux.pdf (93.2 KB) (pdf)
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Mémoire de Gimmelin (bois St-François est).pdf (455 KB) (pdf)
-
Mémoire de Gimmelin (montée Masson).pdf (4.61 MB) (pdf)
-
Mémoire de 9385-2358 Québec Inc.pdf (471 KB) (pdf)
-
Mémoire de Guzzo Ste-Dorothe Inc.pdf (4.25 MB) (pdf)
-
Mémoire de Groupe Sélection Ste-Rose.pdf (698 KB) (pdf)
-
Mémoire de Consortium Richelieu Inc.pdf (171 KB) (pdf)
-
Mémoire de Cominar.pdf (752 KB) (pdf)
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Mémoire d'Angeliki Patsios.pdf (23.1 KB) (pdf)
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Mémoire des Amis du Bois de l'Équerre.pdf (3.38 MB) (pdf)
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Mémoire de DevMeta et Lemay.pdf (7.07 MB) (pdf)
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Mémoire de Christina Johnson et George Koutsogiannis.pdf (17.2 KB) (pdf)
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Mémoire de Véronique Demers.pdf (16.5 KB) (pdf)
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Mémoire de Généval Inc.pdf (24.5 KB) (pdf)
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Mémoire de Charles-Denis Bolivar.pdf (27.1 KB) (pdf)
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Mémoire de Ginette Lapointe et Pierre Gauthier.pdf (2.53 MB) (pdf)
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Mémoire de Marc-André Préville et Stéphanie Veilleux.pdf (34.6 KB) (pdf)
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Mémoire de Shafi Weisman.pdf (9.69 MB) (pdf)
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Mémoire des Amis du boisé d'Auteuil.pdf (4.68 MB) (pdf)
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Mémoire du 205e groupe scout St-Elzéar.pdf (789 KB) (pdf)
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Mémoire d'Étienne Lemire.pdf (698 KB) (pdf)
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Mémoire de Claude Blais (Auteuil).pdf (66.7 MB) (pdf)
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Mémoire de Connie Borruel.pdf (25.5 KB) (pdf)
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Mémoire de Natacha Sarrasin.pdf (1.48 MB) (pdf)
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Mémoire de Vivaldi Ltée, Généval Inc et Groupe Barrasso.pdf (894 KB) (pdf)
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Mémoire de Louise Labrie.pdf (381 KB) (pdf)
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Mémoire de Marie-France Courtemanche-Bell.pdf (742 KB) (pdf)
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Mémoire de Beauvais Truchon.pdf (5.42 MB) (pdf)
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Mémoire d'Édouard Arif.pdf (31.2 KB) (pdf)
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Mémoire de Groupe Tassoni.pdf (2.28 MB) (pdf)
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Mémoire du Centre Kwatar de Laval.pdf (219 KB) (pdf)
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Mémoire de Vivaldi Ltée, Généval Inc et Trécarré Ltée.pdf (27.1 KB) (pdf)
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Mémoire de Marie-Claude Chevrier et Jean-Francois Paquin.pdf (139 KB) (pdf)
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Mémoire du Centre culturel islamique de Laval.pdf (181 KB) (pdf)
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Mémoire de Cécile Doucet-Greene.pdf (107 KB) (pdf)
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Mémoire de Delphine Jérôme.pdf (440 KB) (pdf)
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Mémoire d'Isabelle Viau.pdf (37.2 KB) (pdf)
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Mémoire des résidents de Champfleury.pdf (2.44 MB) (pdf)
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Mémoire de 9397-2149 Québec Inc La Taverne.pdf (406 KB) (pdf)
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Mémoire des résidents de Ste-Rose.pdf (4.48 MB) (pdf)
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Mémoire de Stéphanie Zuk.pdf (1.25 MB) (pdf)
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Mémoire de Rubo Liu.pdf (14.7 MB) (pdf)
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Mémoire de Guillaume Cauvain.pdf (145 KB) (pdf)
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Mémoire d'Alain Pilon.pdf (87 KB) (pdf)
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Mémoire de Jean Lavoie.pdf (712 KB) (pdf)
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Mémoire de Solie Gendreau.pdf (131 KB) (pdf)
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Mémoire de Vivaldi Ltée et Généval Inc.pdf (33.9 KB) (pdf)
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Mémoire de Freifer Faraj.pdf (136 KB) (pdf)
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Mémoire de Neuf architectes et Dev Meta.pdf (2.16 MB) (pdf)
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Mémoire de Groupe immobilier Van Houtte.pdf (2.55 MB) (pdf)
-
Mémoire de Maria Travaglini Ketchian.pdf (83.8 KB) (pdf)
-
Mémoire de Fiducie Apha, 94097011 Québec Inc et Otilia Secosan.pdf (2.23 MB) (pdf)
-
Mémoire de la Famille Vanier.pdf (439 KB) (pdf)
-
Mémoire de l'Institut de développement urbain du Québec (IDU).pdf (367 KB) (pdf)
-
Mémoire d'Andrée Rémillard.pdf (205 KB) (pdf)
-
Mémoire de l'Association musulmane de l'Amérique du Nord - Centre Al-Amane.pdf (228 KB) (pdf)
-
Mémoire de Murdev Inc.pdf (230 KB) (pdf)
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Mémoire de 157834 Canada Inc et 9031-7074 Québec Inc.pdf (971 KB) (pdf)
-
Mémoire de Développement Rocade Inc.pdf (42.9 MB) (pdf)
-
Mémoire des Immeubles l'Équerre.pdf (574 KB) (pdf)
-
Mémoire de 10963950 Canada Inc.pdf (1.51 MB) (pdf)
-
Mémoire de Claire Godin.pdf (67.1 KB) (pdf)
-
Mémoire de l'Association islamique Al-Ihssane de Laval.pdf (199 KB) (pdf)
-
Mémoire de First Capital REIT (boulevard René-Laennec 1).pdf (419 KB) (pdf)
-
Mémoire de First Capital REIT (boulevard René-Laennec 2) (413 KB) (pdf)
-
Mémoire de Vivaldi Ltée.pdf (27.6 KB) (pdf)
-
Mémoire de 9413-43509 Québec Inc.pdf (3.81 MB) (pdf)
-
Mémoire de Gestion groupe PM Inc.pdf (1.27 MB) (pdf)
-
Mémoire d'Incodev Inc.pdf (12.6 MB) (pdf)
-
Mémoire de First Capital REIT (boulevard Daniel-Johnson).pdf (393 KB) (pdf)
-
Mémoire de Fabrice Recht.pdf (87.7 KB) (pdf)
-
Mémoire de SmartCentres.pdf (2.07 MB) (pdf)
-
Mémoire d'Ace Holding.pdf (10.2 MB) (pdf)
-
Mémoire de Mosquée Al-Ansar.pdf (66.3 KB) (pdf)
-
Mémoire de Placements Serge Ménard (Duvernay).pdf (641 KB) (pdf)
-
Mémoire de Placements Serge Ménard (boulevard Dagenais).pdf (1.54 MB) (pdf)
-
Mémoire de Groupe Fleurineau.pdf (187 KB) (pdf)
-
Mémoire du Fonds immobilier de solidarité (FTQ).pdf (406 KB) (pdf)
-
Mémoire de 9348-3857 Québec Inc.pdf (1.54 MB) (pdf)
-
Mémoire du Centre de services scolaire de Laval (boulevard Curé-Labelle-1).pdf (527 KB) (pdf)
-
Mémoire du Centre de services scolaire de Laval (boulevard Curé-Labelle-2).pdf (521 KB) (pdf)
-
Mémoire de Groupe Griffon Inc.pdf (3.84 MB) (pdf)
-
Mémoire de la Société d'histoire naturelle de la Vallée du St-Laurent (SHNVSL).pdf (2.55 MB) (pdf)
-
Mémoire du Centre communautaire culturel de Laval est.pdf (202 KB) (pdf)
-
Mémoire de R. et R. Plante.pdf (622 KB) (pdf)
-
Mémoire de Placements Serge Ménard et Vivaldi Ltée.pdf (668 KB) (pdf)
-
Mémoire de Medifice.pdf (1.35 MB) (pdf)
-
Mémoire de BC2.pdf (413 KB) (pdf)
-
Mémoire de Les Entreprises Lambert.pdf (1.19 MB) (pdf)
-
Mémoire de Lyne et France Joly et Richard Charbonneau.pdf (1.78 MB) (pdf)
-
Mémoire de l'Union des producteurs agricoles (UPA) Outaouais-Laurentides.pdf (495 KB) (pdf)
-
Mémoire de Montoni (rue Étienne-Lenoir).pdf (254 KB) (pdf)
-
Mémoire de Montoni (boulevard Dagenais-ouest).pdf (242 KB) (pdf)
-
Mémoire de Montoni (A15 et avenue Jacques-Bureau).pdf (286 KB) (pdf)
-
Mémoire de Montoni (A440 et boulevard Curé-Labelle).pdf (279 KB) (pdf)
-
Mémoire de Montoni (A13 et boulevard St-Martin-ouest).pdf (395 KB) (pdf)
-
Mémoire de Montoni (A15 et boulevard Dagenais-ouest).pdf (1.16 MB) (pdf)
-
Mémoire de Montoni (boulevard Robert-Bourassa 1).pdf (357 KB) (pdf)
-
Mémoire de Montoni (place Louis R-Renaud).pdf (306 KB) (pdf)
-
Mémoire de Montoni (boulevard Robert-Bourassa 2).pdf (361 KB) (pdf)
-
Mémoire de Montoni (Espace Montmorency).pdf (279 KB) (pdf)
-
Mémoire de Montoni (Concessionnaire Jaguar).pdf (290 KB) (pdf)
-
Mémoire d'Odette Lebanc.pdf (252 KB) (pdf)
-
Mémoire de Développement Voyer SENC.pdf (3.52 MB) (pdf)
-
Mémoire de Parc Sentiers des Bois.pdf (5.04 MB) (pdf)
-
Mémoire de Groupe immobilier Van Houtte et 9049-4386 Québec Inc.pdf (79.2 KB) (pdf)
-
Mémoire de Placement Yam Canada Inc.pdf (1.41 MB) (pdf)
-
Mémoire de la Fondation Le Pilier.pdf (449 KB) (pdf)
-
Mémoire de Astrolabe et les neuf centres culturels islamiques de Laval.pdf (627 KB) (pdf)
-
Mémoire du Pôle régional d'économie sociale de Laval (PRESL).pdf (4.04 MB) (pdf)
-
Mémoire de Innvest Nominee IV Ltd.pdf (853 KB) (pdf)
-
Mémoire de Golf Islesmere.pdf (436 KB) (pdf)
-
Mémoire de 9337-6515 Québec Inc-Fiducie de l'île Gagnon.pdf (2.16 MB) (pdf)
-
Mémoire de l'UTILE.pdf (21.6 MB) (pdf)
-
Mémoire de Groupe Sélection (rue Étienne-Lavoie).pdf (640 KB) (pdf)
-
Mémoire de Carmine Catino.pdf (21.7 KB) (pdf)
-
Mémoire de Giancarlo D'Alessio et Viatcheslav Balai.pdf (699 KB) (pdf)
-
Mémoire de PPU centre-ville.pdf (131 KB) (pdf)
-
Mémoire de Gilles Lacroix.pdf (1.95 MB) (pdf)
-
Mémoire de Martin Coulombe.pdf (196 KB) (pdf)
-
Mémoire de Lina Pietropaolo.pdf (3.05 MB) (pdf)
-
Mémoire d'Interloge.pdf (883 KB) (pdf)
-
Mémoire du Groupe immobilier Gestiben Inc.pdf (791 KB) (pdf)
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Mémoire de Propriétés de Choix (chemin St-Antoine).pdf (2.85 MB) (pdf)
-
Mémoire de Gazaille Construction.pdf (3.42 MB) (pdf)
-
Mémoire d'EXO.pdf (126 KB) (pdf)
-
Mémoire de Grilli Developpement Inc.pdf (5.05 MB) (pdf)
-
Mémoire de 9383-5221 Québec Inc.pdf (2.31 MB) (pdf)
-
Mémoire d'Urbania.pdf (1.27 MB) (pdf)
-
Mémoire de Développements RALF Inc.pdf (5.09 MB) (pdf)
-
Mémoire des propriétaires de Val-des-Parcs.pdf (12.6 MB) (pdf)
-
Mémoire de 9263-6059 Québec, Domaine La Marquise, Développement Chomedey et Maisons Charplexe.pdf (1.15 MB) (pdf)
-
Mémoire de Développement Chomedey Inc.pdf (1.74 MB) (pdf)
-
Mémoire de Northern Bloom.pdf (3.43 MB) (pdf)
-
Mémoire d'En harmonie avec la Terre et Laval en transition.pdf (51.4 KB) (pdf)
-
Mémoire des Amis des milieux naturels de Laval (AMNL).pdf (9.26 MB) (pdf)
-
Mémoire du Regroupement marocain au Canada-Centre Aljisr.pdf (1 MB) (pdf)
-
Mémoire de Mélodie Monette et Simon Dagenais.pdf (74.2 KB) (pdf)
-
Mémoire de Sunny State Investments Co et Torack Management.pdf (98.6 KB) (pdf)
-
Mémoire de 2961-4849 Québec Inc.pdf (120 KB) (pdf)
-
Mémoire de David Camia.pdf (113 KB) (pdf)
-
Mémoire de Centre Al-Iman.pdf (912 KB) (pdf)
-
Mémoire de 9206-6810 Québec Inc.pdf (784 KB) (pdf)
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Mémoire de Cadillac Fairview-Carrefour Laval (affichage).pdf (4.13 MB) (pdf)
-
Mémoire de Cadillac Fairview-Carrefour Laval.pdf (308 KB) (pdf)
-
Mémoire de Corporation immobilière Jadco.pdf (3.33 MB) (pdf)
-
Mémoire de Société Immoben Ltée.pdf (619 KB) (pdf)
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Mémoire de Fahey et Associés.pdf (220 KB) (pdf)
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Mémoire de BMP Devco.pdf (424 KB) (pdf)
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Projet de règlement CDU-1
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Projet de règlement de code de l'urbanisme CDU-1
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Annexes du projet de règlement de code de l'urbanisme CDU-1
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Annexe K - Code national de construction des bâtiments agricoles, Code de construction du Québec et Code national du bâtiment partie 1.pdf (26.3 MB) (pdf)
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Annexe K - Code national de construction des bâtiments agricoles, Code de construction du Québec et Code national du bâtiment partie 2.pdf (47.5 MB) (pdf)
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Annexe K - Code national de construction des bâtiments agricoles, Code de construction du Québec et Code national du bâtiment partie 3.pdf (47.3 MB) (pdf)
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Annexe K - Code national de construction des bâtiments agricoles, Code de construction du Québec et Code national du bâtiment partie 4.pdf (42.1 MB) (pdf)
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Annexe K - Code national de construction des bâtiments agricoles, Code de construction du Québec et Code national du bâtiment partie 5.pdf (752 KB) (pdf)
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Démarche
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Lancement
Révision des règlements d'urbanisme a terminé ce stade21 mai 2019
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Expression en ligne
Révision des règlements d'urbanisme a terminé ce stadePrintemps-été 2019
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Ateliers de discussion sur invitation
Révision des règlements d'urbanisme a terminé ce stadePrintemps-été 2019
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Portes ouvertes virtuelles
Révision des règlements d'urbanisme a terminé ce stadeDu 2 au 15 novembre 2020
Prolongation de la mise en ligne de la portion informative
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Consultation publique sur le projet de code de l'urbanisme (CDU)
Révision des règlements d'urbanisme est présentement à ce stade3 mai 2021 : mise en ligne de l'information
18 et 19 mai 2021 : séances publiques d'information et d'échanges
16, 17 et 18 juin 2021 : audiences publiques
28 juin 2021 : date limite de dépôt de mémoires (anciennement 14 juin 2021)
Été 2021 : analyse de contributions citoyennes et bonification du CDU
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Adoption du code de l'urbanisme et diffusion du rapport de consultation
ceci est un stade à venir pour Révision des règlements d'urbanismeÉté 2022 (au plus tôt)
Foire aux questions
Consulter la foire aux questions sur le projet de révision.