Révision des règlements d'urbanisme

Cette consultation est terminée. Pour toute question, contactez le 311 ou envoyez une requête en ligne.

• Présentation publique des résultats de la consultation publique

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  Le 20 septembre 2022, la Ville de Laval a tenu une présentation publique sur le suivi de la consultation publique ayant mené à l'adoption du CDU le 12 juillet 2022. Près d'une centaine de participants ont assisté à la soirée virtuelle au cours de laquelle les équipes de la Ville ont rappelé les grandes lignes du CDU et la démarche de consultation publique réalisée, ont présenté les changements majeurs contenus dans la version finale du CDU et ont orienté sur la manière de se repérer à l’intérieur du CDU. La seconde partie de la rencontre a permis aux participants de poser leurs questions aux représentants du service de l'urbanisme présents.

  • visionner la vidéo de la présentation publique
  • consulter la présentation

• Adoption du code de l'urbanisme

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  Le 12 juillet 2022, la Ville de Laval a adopté le code de l'urbanisme. Cette version définitive du nouveau règlement comprend de nombreuses modifications issues de la consultation publique qui s'est tenue au printemps 2021 sur le projet de règlement, conformément à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Dans ce cadre, 263 mémoires ont été déposés et 24 auditions publiques ont eu lieu qui ont comptabilisé plus de 1 300 demandes de modifications du projet de règlement.

  • Consulter le rapport de consultation
  • Consulter le guide pour comprendre les grandes lignes du projet (format vidéo ci-dessous ou format PDF)
  • Consulter les grands changements issus de la consultation publique

  
  

  
  

• Consultation publique sur le projet de CDU

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  Le 22 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Laval a adopté le projet de règlement de code de l'urbanisme révisant l'ensemble des règlements d'urbanisme. Conformément à la loi, cette étape marque le début de la consultation publique permettant aux Lavallois de commenter le projet de code de l'urbanisme en vue de le bonifier avant l'adoption de sa version finale.

  * Note : le projet de code de l'urbanisme actuellement soumis à consultation n'est pas encore en vigueur. Pour connaître les règlements actuellement en vigueur, visiter laval.ca.*

  
  

  Comment participer à la consultation ?

  1. S'INFORMER

  • visiter les Portes ouvertes virtuelles pour en savoir plus sur le projet
  • prendre connaissance du projet de code de l'urbanisme
  • naviguer sur l'outil de recherche Info-règlements (site fermé)

  
  

  2. POSER DES QUESTIONS

  • visionner la séance publique d'information et d'échanges du 18 mai 2021 et celle du 19 mai 2021
  • consulter la présentation

  
  

  3. COMMENTER

  • visionner les interventions orales présentées lors des audiences publiques du 16 juin 2021, du 17 juin 2021 et du 18 juin 2021
  • prendre connaissance des mémoires reçus du 3 mai au 28 juin 2021

  
  

  Pour en savoir plus sur les modalités de la consultation publique, visiter les Portes ouvertes virtuelles.

• Prolongation des Portes ouvertes virtuelles

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  Bien que l’étape de consultation réalisée à l’occasion des Portes ouvertes virtuelles sur la réglementation d’urbanisme se soit terminée tel que prévu le 15 novembre 2020, la mise en ligne de la plateforme est prolongée. Les Lavallois pourront ainsi continuer à se familiariser avec le contenu préliminaire de la future réglementation d’urbanisme de la Ville à travers ce parcours virtuel.

  Les personnes souhaitant se prononcer sur ce contenu seront invitées à le faire lors de la prochaine phase de consultation, prévue au printemps 2021.

• Lancement public des Portes ouvertes virtuelles

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  Le 2 novembre 2020, la Ville de Laval tenait un lancement public pour annoncer l'ouverture des Portes ouvertes virtuelles sur la future réglementation d'urbanisme. Cette activité a été l'occasion de rappeler le projet de révision des règlements et de dévoiler la plateforme web spécialement conçue pour cette 2e phase de consultation. Accessibles du 2 au 15 novembre 2020, les Portes ouvertes virtuelles permettront aux citoyens de découvrir et de s’approprier les futurs règlements d’urbanisme à travers un parcours virtuel et de recueillir leurs commentaires afin d’ajuster les règlements avant l’adoption des projets en 2021.

  • Consulter le compte rendu de consultation
  • Consulter le dépliant d'information

• Calendrier mis à jour

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  Suite aux événements relatifs à la crise sanitaire de ce printemps, les équipes municipales ont révisé l'échéancier du projet de révision ainsi que celui de la démarche de consultation qui l'accompagne. Les portes ouvertes, prévues au printemps 2020, auront donc lieu à l'automne 2020. Plus de détails à venir.

• Poursuite de la démarche

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  Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et suite aux recommandations du gouvernement du Québec, les portes ouvertes prévues au printemps 2020 sont reportées à une date ultérieure. Le calendrier de projet, actuellement en cours de révision, sera communiqué dans les meilleurs délais.

• Phase 1 des consultations

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  À la suite du lancement a eu lieu une consultation en ligne permettant à chacun de commenter les grandes orientations proposées par la Ville de Laval. Plusieurs ateliers de discussion avec des groupes d'intérêt ont aussi été réalisés avec de mieux cerner les attentes du milieu et de réfléchir à la manière dont les règlements d'urbanisme pourraient y répondre.

  • Consulter le compte rendu de la phase 1

• Lancement de la démarche interactive

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  En mai 2019, plus de 200 Lavallois ont assisté au lancement de la démarche interactive accompagnant le projet de révision des règlements d'urbanisme. Cette soirée a été l'occasion d'en apprendre plus sur la portée des règlements, la méthodologie utilisée, les grands principes d'aménagement ainsi que la démarche interactive proposée.

  • Visionner la vidéo du lancement

• Que s'est-il passé depuis l'entrée en vigueur du SADR ?

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  Depuis le début de l'année 2018, la Ville de Laval s'est adjoint les services de consultants en urbanisme afin de l'accompagner dans sa révision de l'ensemble de ses règlements d'urbanisme qui datent de 1970.

  En un an, un portrait de la réalité territoriale, des enjeux et réalités actuels ont permis d'aboutir à une série de recommandations pour la rédaction des nouveaux règlements en accord avec la vision stratégique et inspirés des bonnes pratiques en aménagement.